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Sénat··Scrutin scr2023-31·Source officielle ↗

Scrutin n°31 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°31 du 9 novembre 2023 au Sénat porte sur l'amendement n° 350 rectifié présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des préfets en matière d'expulsion des étrangers en situation irrégulière. Le débat porte sur la balance entre la nécessité de lutter contre l'immigration clandestine et le respect des droits de l'homme.

194

Pour

109

Contre

25

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

98%

328 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

63 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

123Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (123)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
63Contre
1Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

52Pour
1Contre
2Abstention
1Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
19Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
2Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
3Absent·e

Votes individuels

Pour(194)
Contre(109)
Abstention(25)
Absent·e(6)