Sénat·11 octobre 2023·Scrutin scr2023-2

Scrutin n°2 - séance du 11 octobre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

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222

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

67% des votes exprimés

Participation

99%

329 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

GEST

16 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(222)

Marie-do Aeschlimann
Pascal Allizard
Jean-claude Anglars
Jocelyne Antoine
Jean-michel Arnaud
Jean Bacci
Arnaud Bazin
Bruno Belin
Nadine Bellurot
Catherine Belrhiti
Martine Berthet
Annick Billon
Olivier Bitz
Étienne Blanc
Jean-baptiste Blanc

Scrutin n°2 - séance du 11 octobre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (123)

Absent·e (2)

Pour (1)

Contre (1)

Abstention (62)

Pour (55)

Contre (1)

Pour (19)

Pour (19)

Abstention (17)

Contre (16)

Pour (4)

Abstention (10)

Pour (1)

Absent·e (3)