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Sénat··Scrutin scr2023-29·Source officielle ↗

Scrutin n°29 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi lors de sa séance du 9 novembre 2023. Ce scrutin vise à adopter un texte visant à favoriser l'emploi en France, après des négociations entre sénateurs et députés.

Impact citoyen

Ce vote peut avoir un impact concret sur les citoyens en termes d'emploi et de formation professionnelle. Le projet de loi pour le plein emploi prévoit des mesures pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi, ainsi que des dispositions relatives à la formation continue et à l'apprentissage.

231

Pour

97

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

70% des votes exprimés

Participation

98%

328 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

121 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

62 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

121Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (121)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
62Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (62)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

54Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (54)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(231)
Contre(97)
Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-29.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.