Sénat·8 novembre 2023·Scrutin scr2023-27·Source officielle ↗

Scrutin n°27 - séance du 8 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

sur les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

182

Pour

134

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

99%

331 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

120 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

63 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

120Pour

1Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (120)

Contre (1)

Alain Joyandet

Absent·e (1)

Gérard Larcher

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

63Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (63)

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

51Pour

3Contre

0Abstention

2Absent·e

Pour (51)

Contre (3)

Absent·e (2)

Les Indépendants

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Bruno Retailleau

PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Nathalie Delattre

Votes individuels

Pour(182)

Contre(134)

Abstention(15)

Absent·e(3)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-27.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.