Sénat·8 novembre 2023·Scrutin scr2023-26·Source officielle ↗

Scrutin n°26 - séance du 8 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

sur les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur plusieurs amendements visant à supprimer l'article 3 du projet de loi sur le contrôle de l'immigration et l'amélioration de l'intégration. L'article 3 prévoit la création d'un titre de séjour spécifique pour les étudiants étrangers, ainsi que des mesures visant à faciliter leur intégration dans le marché du travail français après leurs études.

182

Pour

134

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

99%

331 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

64 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale

123Pour

1Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (123)

Contre (1)

Alain Joyandet

Absent·e (1)

Gérard Larcher

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

64Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (64)

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

51Pour

3Contre

0Abstention

2Absent·e

Pour (51)

Contre (3)

Absent·e (2)

Les Indépendants

Pour(182)

Contre(134)

Abstention(15)

Absent·e(3)