Sénat·7 novembre 2023·Scrutin scr2023-24·Source officielle ↗

Scrutin n°24 - séance du 7 novembre 2023 - sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration lors de sa séance du 7 novembre 2023. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des préfets dans la gestion des titres de séjour et à faciliter l'intégration des étrangers en France. Le débat a porté sur l'équilibre entre contrôle de l'immigration et respect des droits des étrangers.

190

Pour

132

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

58% des votes exprimés

Participation

99%

329 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

120 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

63 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

120Pour

0Contre

0Abstention

2Absent·e

Pour (120)

Absent·e (2)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

63Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (63)

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

49Pour

4Contre

2Abstention

1Absent·e

Pour (49)

Contre (4)

Abstention (2)

Absent·e (1)

Nathalie Goulet

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

14Pour

0Contre

3Abstention

2Absent·e

Pour (14)

Abstention (3)

Absent·e (2)

RDPI

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Bruno Retailleau

PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Nathalie Delattre

Votes individuels

Pour(190)

Contre(132)

Abstention(7)

Absent·e(5)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-24.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.