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Sénat··Scrutin scr2023-24·Source officielle ↗

Scrutin n°24 - séance du 7 novembre 2023 - sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration lors de sa séance du 7 novembre 2023. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des préfets dans la gestion des titres de séjour et à faciliter l'intégration des étrangers en France. Le débat a porté sur l'équilibre entre contrôle de l'immigration et respect des droits des étrangers.

190

Pour

132

Contre

7

Abstention

5

Absent·e

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Tendance

Pour

58% des votes exprimés

Participation

99%

329 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

64 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

123Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (123)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

49Pour
4Contre
2Abstention
1Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
3Abstention
2Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
2Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(190)
Contre(132)
Abstention(7)
Absent·e(5)