Sénat·7 novembre 2023·Scrutin scr2023-23·Source officielle ↗

Scrutin n°23 - séance du 7 novembre 2023 - sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du

sur les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 167, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 329 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°23 du 7 novembre 2023 au Sénat porte sur des amendements visant à supprimer l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Cet article traite de la régulation de l'immigration en France. Les amendements sont présentés par différents groupes politiques, allant des communistes aux socialistes en passant par les écologistes et les républicains. Le débat porte sur la manière de contrôler l'immigration et d'améliorer l'intégration des personnes concernées.

136

Pour

181

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

98%

327 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

118 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

118Contre

0Abstention

4Absent·e

Contre (118)

Absent·e (4)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

63Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (63)

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

8Pour

45Contre

2Abstention

1Absent·e

Pour (8)

Contre (45)

Abstention (2)

Absent·e (1)

Nathalie Goulet

Les Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

0Pour

11Contre

6Abstention

2Absent·e

Contre (11)

Abstention (6)

Absent·e (2)

RDPI

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Bruno Retailleau

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nathalie Delattre

Votes individuels

Pour(136)

Contre(181)

Abstention(10)

Absent·e(7)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-23.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.