Sénat·31 octobre 2023·Scrutin scr2023-21

Scrutin n°21 - séance du 31 octobre 2023 - sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

Pour

234

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir le dashboard

Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

330 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

CRCE-K

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

123 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(33)

Cathy Apourceau-poly
Jérémy Bacchi
Pierre Barros
Guy Benarroche
Ian Brossat
Céline Brulin
Evelyne Corbière Naminzo
Jean-pierre Corbisez
Cécile Cukierman
Ronan Dantec
Thomas Dossus
Jacques Fernique
Fabien Gay
Guillaume Gontard
Michelle Gréaume

Scrutin n°21 - séance du 31 octobre 2023 - sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Vote par groupe politique

Votes individuels

Contre (123)

Absent·e (2)

Contre (1)

Abstention (62)

Absent·e (1)

Pour (1)

Contre (55)

Contre (19)

Contre (19)

Pour (17)

Pour (15)

Abstention (1)

Contre (14)

Contre (3)

Absent·e (1)