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Sénat··Scrutin scr2023-213·Source officielle ↗

Scrutin n°213 - séance du 4 juin 2024 - sur l'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

sur l'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°213 du 4 juin 2024 au Sénat porte sur l'amendement n° 476 présenté par le Gouvernement à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement vise à modifier les dispositions relatives aux formalités administratives pour les entreprises. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre simplification des démarches pour les entreprises et protection des intérêts des administrés.

38

Pour

181

Contre

111

Abstention

6

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

98%

330 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

RDPI

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

78 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

7Pour
67Contre
29Abstention
0Absent·e

Contre (67)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
78Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (78)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
43Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
32Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
12Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
13Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
13Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(38)
Contre(181)
Abstention(111)
Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-213.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.