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Sénat··Scrutin scr2023-213·Source officielle ↗

Scrutin n°213 - séance du 4 juin 2024 - sur l'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

sur l'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°213 du 4 juin 2024 au Sénat porte sur l'amendement n° 476 présenté par le Gouvernement à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement vise à modifier les dispositions relatives aux formalités administratives pour les entreprises. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre simplification des démarches pour les entreprises et protection des intérêts des administrés.

38

Pour

181

Contre

111

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

98%

330 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

RDPI

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

125 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
125Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (125)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
63Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

2Pour
54Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
17Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
1Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
15Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(181)
Abstention(111)
Absent·e(6)
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