Sénat·30 mai 2024·Scrutin scr2023-212

Scrutin n°212 - séance du 30 mai 2024 - sur l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

sur l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

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Pour

220

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

93%

314 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

125 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(94)

Viviane Artigalas
Audrey Bélim
Guy Benarroche
Christian Bilhac
Grégory Blanc
Florence Blatrix Contat
Nicole Bonnefoy
Denis Bouad
Hussein Bourgi
Isabelle Briquet
Colombe Brossel
Henri Cabanel
Marion Canalès
Rémi Cardon
Marie-arlette Carlotti

Scrutin n°212 - séance du 30 mai 2024 - sur l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Vote par groupe politique

Votes individuels

Contre (125)

Absent·e (1)

Pour (63)

Contre (1)

Contre (56)

Contre (19)

Contre (19)

Absent·e (17)

Pour (16)

Pour (15)

Absent·e (4)