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Sénat··Scrutin scr2023-212·Source officielle ↗

Scrutin n°212 - séance du 30 mai 2024 - sur l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

sur l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°212 du Sénat du 30 mai 2024 porte sur l'article 2 nonies d'une proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des dommages causés par le retrait-gonflement de l'argile sur les biens immobiliers. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des propriétaires concernés en améliorant les conditions d'indemnisation. Le débat porte sur l'équilibre entre la protection des propriétaires et la gestion des risques liés aux mouvements de terrain.

94

Pour

220

Contre

0

Abstention

22

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

93%

314 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

125 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
125Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (125)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

63Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
56Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
17Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(94)
Contre(220)
Absent·e(22)