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Sénat··Scrutin scr2023-21·Source officielle ↗

Scrutin n°21 - séance du 31 octobre 2023 - sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'article 5 d'une proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives. Cette proposition vise à régler les poursuites judiciaires liées aux événements ayant eu lieu entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022, dans un contexte marqué par des manifestations et grèves importantes.

33

Pour

234

Contre

63

Abstention

4

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

330 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

CRCE-K

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

123 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
123Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (123)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
62Abstention
1Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
55Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Votes individuels

Pour(33)
Contre(234)
Abstention(63)
Absent·e(4)