Sénat·28 mai 2024·Scrutin scr2023-203·Source officielle ↗

Scrutin n°203 - séance du 28 mai 2024 - sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°203 au Sénat du 28 mai 2024 porte sur des amendements visant à supprimer l'article 1er d'une proposition de loi relative à l'encadrement des pratiques médicales pour les mineurs en questionnement de genre. Cet article prévoit notamment l'obligation d'informer les parents et l'interdiction de certaines pratiques comme la chirurgie de réattribution sexuelle avant l'âge de 16 ans. Les amendements visent donc à supprimer ces dispositions.

Impact citoyen

Si adoptés, ces amendements pourraient avoir un impact significatif sur la prise en charge des mineurs en questionnement de genre en France. Ils permettraient une plus grande liberté pour les professionnels de santé dans l'accompagnement de ces enfants et adolescents, mais pourraient également soulever des questions éthiques et juridiques quant à l'implication des parents dans ces décisions.

133

Pour

171

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

93%

311 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

121 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

121Contre

0Abstention

2Absent·e

Contre (121)

Absent·e (2)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

63Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (63)

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

5Pour

41Contre

4Abstention

6Absent·e

Pour (5)

Contre (41)

Pour (15)

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (3)

Absent·e (1)

Stéphane Ravier

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Bruno Retailleau

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nathalie Delattre

Votes individuels

Pour(133)

Contre(171)

Abstention(7)

Absent·e(25)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-203.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.