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Sénat··Scrutin scr2023-201·Source officielle ↗

Scrutin n°201 - séance du 28 mai 2024 - sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur une motion tendant à opposer la question préalable à une proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre. Cette motion a été présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. La question préalable est un moyen de mettre fin au débat sur une proposition de loi avant son examen en séance publique.

Impact citoyen

Si la motion avait été adoptée, cela aurait entraîné l'arrêt du débat sur la proposition de loi sans qu'elle ne soit examinée par le Sénat. Cette proposition de loi vise à protéger les mineurs en questionnement de genre en encadrant les pratiques médicales utilisées dans leur prise en charge.

116

Pour

197

Contre

4

Abstention

19

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

94%

317 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

124 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
124Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (124)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

3Pour
51Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (51)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
16Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(116)
Contre(197)
Abstention(4)
Absent·e(19)