Scrutin n°20 - séance du 30 octobre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive
Explication
Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive lors d'une séance du 30 octobre 2023. Cette proposition de loi vise à renforcer la place de la langue française en France et à lutter contre les formes d'écriture qui pourraient selon certains altérer la grammaire et l'orthographe de la langue.
209
Pour
81
Contre
22
Abstention
22
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
67% des votes exprimés
93%
312 présents sur 334 élus listés
Les Républicains
78 votes pour
SER
43 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
71Pour23Contre3Abstention5Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (71)
- Jean-Claude Anglars
- Jean-Michel Arnaud
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Jean-Baptiste Blanc
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Alexandra Borchio Fontimp
- Valérie Boyer
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Michel Canévet
- Mathieu Darnaud
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Françoise Dumont
- Philippe Folliot
- Fabien Genet
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Loïc Hervé
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Sonia De La Provôté
- Marc Laménie
- Antoine Lefèvre
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Marie Mercier
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- Cyril Pellevat
- Cédric Perrin
- Kristina Pluchet
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Jean-Yves Roux
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Lana Tetuanui
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Pierre Médevielle
- Sylviane Noël
Contre (23)
- Guy Benarroche
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Thomas Dossus
- Corinne Féret
- Hervé Gillé
- Annie Le Houerou
- Jean-Jacques Lozach
- Jean-Jacques Michau
- Paul Toussaint Parigi
- Sebastien Pla
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Daniel Salmon
- Mélanie Vogel
- Serge Mérillou
Abstention (3)
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
78Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (78)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Alain Milon
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Jean-Luc Fichet
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Claude Raynal
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
Abstention (1)
UCGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Jocelyne Antoine
- Yves Bleunven
- Guislain Cambier
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Franck Dhersin
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Olivier Henno
- Christine Herzog
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Hervé Marseille
- Franck Menonville
- Jean-Marie Mizzon
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Denise Saint-Pé
- Nadia Sollogoub
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
Abstention (1)
Absent·e (1)
RDPIGroupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre15Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
CRCE-KGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention13Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre1Abstention2Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (2)
NIGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(209)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jocelyne Antoine
- Jean-Michel Arnaud
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Christian Bilhac
- Annick Billon
- Étienne Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Yves Bleunven
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Corinne Bourcier
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Jean-Luc Brault
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- François-Noël Buffet
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Christian Cambon
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Vincent Capo-Canellas
- Emmanuel Capus
- Alain Cazabonne
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Daniel Chasseing
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Cédric Chevalier
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Laure Darcos
- Mathieu Darnaud
- Raphaël Daubet
- Marc-Philippe Daubresse
- Vincent Delahaye
- Bernard Delcros
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Chantal Deseyne
- Franck Dhersin
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Aymeric Durox
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Daniel Fargeot
- Gilbert Favreau
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Christophe-André Frassa
- Amel Gacquerre
- Laurence Garnier
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-Chavent
- Jean-Pierre Grand
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jocelyne Guidez
- André Guiol
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Joshua Hochart
- Alain Houpert
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Corinne Imbert
- Annick Jacquemet
- Micheline Jacques
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Claude Kern
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Marc Laménie
- Ahmed Laouedj
- Florence Lassarade
- Michel Laugier
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Marie-Claude Lermytte
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Vivette Lopez
- Vincent Louault
- Viviane Malet
- Claude Malhuret
- Didier Mandelli
- Alain Marc
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Pauline Martin
- Michel Masset
- Hervé Maurey
- Thierry Meignen
- Franck Menonville
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-Marie Mizzon
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- François Patriat
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Bernard Pillefer
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Stéphane Ravier
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Olivia Richard
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Anne-Sophie Romagny
- Jean-Yves Roux
- Jean-Luc Ruelle
- Denise Saint-Pé
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Elsa Schalck
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Christopher Szczurek
- Francis Szpiner
- Lana Tetuanui
- Sylvie Valente Le Hir
- Anne Ventalon
- Pierre-Jean Verzelen
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
- Annick Petrus
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
- Sylviane Noël
Contre(81)
- Viviane Artigalas
- Guy Benarroche
- Grégory Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Nicole Bonnefoy
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Isabelle Briquet
- Colombe Brossel
- Bernard Buis
- Marion Canalès
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Christophe Chaillou
- Yan Chantrel
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Thierry Cozic
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Jérôme Darras
- Gilbert-Luc Devinaz
- Thomas Dossus
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Jean-Luc Fichet
- Hervé Gillé
- Guillaume Gontard
- Philippe Grosvalet
- Antoinette Guhl
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Annie Le Houerou
- Audrey Linkenheld
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Monique De Marco
- Didier Marie
- Akli Mellouli
- Jean-Jacques Michau
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Paul Toussaint Parigi
- Sebastien Pla
- Raymonde Poncet Monge
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Sylvie Robert
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Daniel Salmon
- Ghislaine Senée
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Mélanie Vogel
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
- Serge Mérillou
Abstention(22)
- Olivier Bitz
- Frédéric Buval
- Maryse Carrère
- Samantha Cazebonne
- Nathalie Delattre
- Nicole Duranton
- Bernard Fialaire
- Stéphane Fouassin
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Xavier Iacovelli
- Mikaele Kulimoetoke
- Martin Lévrier
- Thani Mohamed Soilihi
- Solanges Nadille
- Georges Patient
- Didier Rambaud
- Teva Rohfritsch
- Patricia Schillinger
- Dominique Théophile
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Saïd Omar Oili
Absent·e(22)
- Gérard Larcher
- Sylvie Vermeillet
- Cathy Apourceau-Poly
- Jérémy Bacchi
- Pierre Barros
- Ian Brossat
- Céline Brulin
- Henri Cabanel
- Jean-Pierre Corbisez
- Cécile Cukierman
- Fabien Gay
- Michelle Gréaume
- Gérard Lahellec
- Marianne Margaté
- Pierre Ouzoulias
- Guylène Pantel
- Pascal Savoldelli
- Silvana Silvani
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Robert Wienie Xowie
- Evelyne Corbière Naminzo
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-20.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.