Aller au contenu
Pourquijevote
Sénat··Scrutin scr2023-2·Source officielle ↗

Scrutin n°2 - séance du 11 octobre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire concernant le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire. Cette loi vise à renforcer l'indépendance et les pouvoirs des juges, ainsi qu'à améliorer l'efficacité de la justice en France.

222

Pour

18

Contre

89

Abstention

5

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

67% des votes exprimés

Participation

99%

329 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

GEST

16 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

123Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Pour (123)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
62Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

55Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
17Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
10Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e

Votes individuels

Pour(222)
Contre(18)
Abstention(89)
Absent·e(5)