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Sénat··Scrutin scr2023-1·Source officielle ↗

Scrutin n°1 - séance du 10 octobre 2023 - sur l'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

sur l'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

Analyse IA

Explication

Le scrutin du 10 octobre 2023 au Sénat porte sur l'amendement n°9 présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. Cet amendement vise à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux en modifiant la proposition de loi correspondante. Le débat porte sur la décentralisation des pouvoirs et la gestion locale des politiques du logement.

97

Pour

234

Contre

0

Abstention

3

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

331 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

43 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

78 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale

28Pour
73Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (73)

Absent·e (1)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
78Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (78)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

43Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(97)
Contre(234)
Absent·e(3)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-1.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.