Sénat·22 mai 2024·Scrutin scr2023-196·Source officielle ↗

Scrutin n°196 - séance du 22 mai 2024 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°196 du 22 mai 2024 au Sénat porte sur l'amendement n° 1 présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. Cet amendement vise à modifier l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements. Le débat porte sur les conditions dans lesquelles cette transformation peut être réalisée.

113

Pour

202

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

98%

330 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

62 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

122 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

122Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (122)

Absent·e (1)

Gérard Larcher

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

62Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (62)

Contre (1)

Saïd Omar Oili

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

55Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (55)

Absent·e (1)

Loïc Hervé

Les Indépendants

Gilbert-luc Devinaz

Abstention (14)

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

0Abstention

4Absent·e

Absent·e (4)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Bruno Retailleau

PRV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Abstention (1)

Nathalie Delattre

Votes individuels

Pour(113)

Contre(202)

Abstention(15)

Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-196.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.