Sénat·21 mai 2024·Scrutin scr2023-191·Source officielle ↗

Scrutin n°191 - séance du 21 mai 2024 - sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 39 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 111, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 de la proposition de loi visant à rem

sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 39 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 111, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°191 du 21 mai 2024 au Sénat porte sur des amendements identiques visant à modifier l'article 2 d'une proposition de loi relative aux déséquilibres du marché locatif. Les amendements sont présentés par plusieurs sénateurs, dont M. Max Brisson, M. Cédric Chevalier, M. Rémi Féraud et M. Ian Brossat. Le débat porte sur la manière de remédier aux déséquilibres du marché locatif.

Impact citoyen

Si adoptés, ces amendements pourraient avoir un impact significatif sur le marché locatif en France. Ils visent à réguler les loyers et à améliorer l'accès au logement pour les citoyens. Les changements pourraient inclure des mesures telles que la limitation des hausses de loyer ou la création de zones où les loyers sont encadrés.

129

Pour

201

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

98%

330 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

62 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

121 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

1Pour

121Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (1)

Max Brisson

Contre (121)

Absent·e (1)

Gérard Larcher

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

62Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (62)

Contre (1)

Saïd Omar Oili

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

55Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (55)

Absent·e (1)

Sylvie Vermeillet

Les Indépendants

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Bruno Retailleau

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nathalie Delattre

Votes individuels

Pour(129)

Contre(201)

Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-191.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.