Sénat·21 mai 2024·Scrutin scr2023-189·Source officielle ↗

Scrutin n°189 - séance du 21 mai 2024 - sur l'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

sur l'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°189 du 21 mai 2024 au Sénat porte sur l'amendement n°65 présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, ainsi que l'amendement n°128 rectifié présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues. Ces amendements visent à modifier l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.

Pour

272

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

98%

330 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

RDPI

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

121 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

1Pour

121Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (1)

Max Brisson

Contre (121)

Absent·e (1)

Gérard Larcher

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour

62Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Saïd Omar Oili

Contre (62)

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

5Pour

50Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (5)

Contre (50)

Absent·e (1)

Sylvie Vermeillet

Les Indépendants

Contre (1)

Gilbert-luc Devinaz

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

0Abstention

4Absent·e

Absent·e (4)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Bruno Retailleau

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nathalie Delattre

Votes individuels

Pour(58)

Contre(272)

Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-189.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.