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Sénat··Scrutin scr2023-185·Source officielle ↗

Scrutin n°185 - séance du 21 mai 2024 - sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°185 du 21 mai 2024 au Sénat porte sur des amendements identiques présentés par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues (n°7 rectifié bis) et Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (n°118). Ces amendements visent à modifier l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Le débat porte sur l'équilibre entre les droits des propriétaires et des locataires dans le cadre de cette proposition de loi.

35

Pour

194

Contre

99

Abstention

8

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

98%

328 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

CRCE-K

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

124 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

1Pour
124Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Contre (124)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
64Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
53Contre
2Abstention
1Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
14Abstention
2Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
19Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(35)
Contre(194)
Abstention(99)
Absent·e(8)