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Sénat··Scrutin scr2023-184·Source officielle ↗

Scrutin n°184 - séance du 21 mai 2024 - sur les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi

sur les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°184 du 21 mai 2024 au Sénat porte sur des amendements identiques visant à modifier l'article 1er A d'une proposition de loi relative au marché locatif. Les amendements ont été présentés par différents groupes politiques, tels que les sénateurs Cédric Chevalier, Rémi Féraud, Nadège Havet et Marianne Margaté. Le débat porte sur la manière de remédier aux déséquilibres du marché locatif.

Impact citoyen

Si adoptés, ces amendements pourraient avoir un impact significatif sur le marché locatif en France. Ils visent à corriger les inégalités dans l'accès au logement et à améliorer les conditions de vie des locataires. Les citoyens concernés sont principalement les personnes ayant des difficultés à trouver un logement décent ou abordable.

108

Pour

215

Contre

7

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

98%

330 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

124 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

1Pour
124Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Contre (124)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

63Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (63)

Contre (1)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
55Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (55)

Absent·e (1)

Les Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale

10Pour
2Contre
7Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(108)
Contre(215)
Abstention(7)
Absent·e(6)