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Sénat··Scrutin scr2023-183·Source officielle ↗

Scrutin n°183 - séance du 21 mai 2024 - sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°183 du 21 mai 2024 au Sénat porte sur l'amendement n° 159 présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques. Cet amendement vise à modifier l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Le débat porte sur les mesures à prendre pour réguler le marché locatif et protéger les locataires.

196

Pour

33

Contre

101

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

98%

330 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

125 votes pour

Bloc le plus opposé

CRCE-K

17 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

125Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (125)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
64Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

53Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
17Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(196)
Contre(33)
Abstention(101)
Absent·e(6)