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Sénat··Scrutin scr2023-182·Source officielle ↗

Scrutin n°182 - séance du 7 mai 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur la proposition de loi visant à conférer un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie. Cette proposition vise à renforcer le rôle et les moyens de cette institution, qui regroupe les chirurgiens français. Le débat porte sur la reconnaissance de son expertise et sa place dans le système de santé.

180

Pour

60

Contre

93

Abstention

3

Absent·e

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Tendance

Pour

54% des votes exprimés

Participation

99%

333 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

125 votes pour

Bloc le plus opposé

RDPI

19 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

125Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (125)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
62Abstention
1Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

50Pour
2Contre
4Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
17Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
10Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Votes individuels

Pour(180)
Contre(60)
Abstention(93)
Absent·e(3)
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