Sénat·9 avril 2024·Scrutin scr2023-175

Scrutin n°175 - séance du 9 avril 2024 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

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224

Pour

107

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

67% des votes exprimés

Participation

99%

333 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

124 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

63 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(224)

Scrutin n°175 - séance du 9 avril 2024 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (124)

Absent·e (2)

Pour (1)

Contre (63)

Pour (56)

Pour (19)

Pour (19)

Contre (17)

Contre (16)

Pour (2)

Contre (11)

Abstention (2)

Pour (3)

Absent·e (1)