Sénat·9 avril 2024·Scrutin scr2023-173

Scrutin n°173 - séance du 9 avril 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

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330

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

98%

330 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

124 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(330)

Marie-do Aeschlimann
Pascal Allizard
Jean-claude Anglars
Jocelyne Antoine
Cathy Apourceau-poly
Jean-michel Arnaud
Viviane Artigalas
Jérémy Bacchi
Jean Bacci
Pierre Barros
Arnaud Bazin
Audrey Bélim
Bruno Belin
Marie-jeanne Bellamy
Nadine Bellurot

Scrutin n°173 - séance du 9 avril 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Vote par groupe politique

Votes individuels

Pour (124)

Absent·e (2)

Pour (64)

Pour (56)

Pour (19)

Pour (19)

Pour (17)

Pour (16)

Pour (15)

Absent·e (4)