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Sénat··Scrutin scr2023-170·Source officielle ↗

Scrutin n°170 - séance du 2 avril 2024 - sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)

sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur une motion tendant à opposer la question préalable à un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes. Cette motion a été présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois. La question préalable est une procédure qui permet de mettre fin à l'examen d'un texte en posant la question de savoir s'il y a lieu de le discuter ou non.

Impact citoyen

Si cette motion avait été adoptée, cela aurait entraîné la fin du débat sur ce projet de loi au Sénat. Cela aurait eu pour conséquence l'absence de vote sur le projet de loi en lui-même, ce qui aurait empêché toute avancée législative sur ce sujet. Les citoyens concernés par les dérives sectaires et les victimes de ces dérives n'auraient donc pas bénéficié des dispositions prévues par ce projet de loi.

181

Pour

149

Contre

0

Abstention

6

Absent·e

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Tendance

Pour

55% des votes exprimés

Participation

98%

330 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

125 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

64 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

125Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (125)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

54Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (54)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

2Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(181)
Contre(149)
Absent·e(6)