sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
292
Pour
2
Contre
35
Abstention
7
Absent·e
Pour
89% des votes exprimés
98%
329 présents sur 336 élus listés
Les Républicains
121 votes pour
Les Républicains
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale