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Sénat··Scrutin scr2023-169·Source officielle ↗

Scrutin n°169 - séance du 2 avril 2024 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire concernant le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique lors de sa séance du 2 avril 2024. Ce scrutin est une étape importante dans l'élaboration de cette loi, qui vise à encadrer les activités en ligne pour assurer la sécurité des utilisateurs et protéger les droits des auteurs.

292

Pour

2

Contre

35

Abstention

7

Absent·e

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Tendance

Pour

89% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

121 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

2 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

121Pour
2Contre
1Abstention
2Absent·e

Pour (121)

Abstention (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

63Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

56Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
17Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(292)
Contre(2)
Abstention(35)
Absent·e(7)