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Sénat··Scrutin scr2023-167·Source officielle ↗

Scrutin n°167 - séance du 27 mars 2024 - sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, n° 29, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanak

sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, n° 29, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 38 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tendant à supprimer l'article 1er ter A de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°167 du Sénat du 27 mars 2024 porte sur des amendements visant à supprimer l'article 1er ter A de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Cet article prévoit la possibilité d'une peine de prison plus lourde pour les conducteurs impliqués dans des accidents mortels sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Les amendements proposés visent à supprimer cette disposition, suscitant un débat sur la sévérité des peines et leur efficacité en matière de prévention.

198

Pour

129

Contre

2

Abstention

7

Absent·e

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Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

98%

329 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

64 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

125 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
125Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (125)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (64)

UC

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

54Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (54)

Contre (1)

Abstention (1)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

17Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

17Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(198)
Contre(129)
Abstention(2)
Absent·e(7)