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Sénat··Scrutin scr2023-164·Source officielle ↗

Scrutin n°164 - séance du 26 mars 2024 - sur l'amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

sur l'amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur un amendement n° 4 présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois. Cet amendement vise à modifier l'article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

246

Pour

1

Contre

81

Abstention

8

Absent·e

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

98%

328 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

125 votes pour

Bloc le plus opposé

UC

1 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

125Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (125)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
63Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

55Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
16Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(246)
Contre(1)
Abstention(81)
Absent·e(8)