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Sénat··Scrutin scr2023-160·Source officielle ↗

Scrutin n°160 - séance du 21 mars 2024 - sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part lors de sa séance du 21 mars 2024. Cet accord vise à renforcer la coopération entre l'UE et le Canada dans divers domaines tels que le commerce, la sécurité et la migration. Le débat au Sénat a porté sur les implications économiques, politiques et sociales de cet accord.

235

Pour

24

Contre

27

Abstention

50

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

82% des votes exprimés

Participation

85%

286 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

77 votes pour

Bloc le plus opposé

UC

12 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

77Pour
5Contre
9Abstention
12Absent·e

Pour (77)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

64Pour
3Contre
7Abstention
5Absent·e

Pour (64)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

43Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

UC

Groupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale

11Pour
12Contre
9Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RDPI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
17Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
13Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(235)
Contre(24)
Abstention(27)
Absent·e(50)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-160.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.