Sénat·21 mars 2024·Scrutin scr2023-160·Source officielle ↗

Scrutin n°160 - séance du 21 mars 2024 - sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part lors de sa séance du 21 mars 2024. Cet accord vise à renforcer la coopération entre l'UE et le Canada dans divers domaines tels que le commerce, la sécurité et la migration. Le débat au Sénat a porté sur les implications économiques, politiques et sociales de cet accord.

235

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

82% des votes exprimés

Participation

85%

286 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

99 votes pour

Bloc le plus opposé

16 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

99Pour

4Contre

12Abstention

8Absent·e

Pour (99)

Contre (4)

Abstention (12)

Absent·e (8)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

62Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (62)

Absent·e (1)

Saïd Omar Oili

Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

23Pour

16Contre

13Abstention

4Absent·e

Pour (23)

Contre (16)

Abstention (13)

Absent·e (4)

Les Indépendants

Abstention (1)

Michel Masset

Absent·e (1)

Mireille Jouve

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

4Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (4)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (1)

François-noël Buffet

Abstention (1)

Agnès Canayer

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Bruno Retailleau

PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Nathalie Delattre

Votes individuels

Pour(235)

Contre(24)

Abstention(27)

Absent·e(50)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-160.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.