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Sénat··Scrutin scr2023-159·Source officielle ↗

Scrutin n°159 - séance du 21 mars 2024 - sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°159 du Sénat du 21 mars 2024 porte sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part. Cet accord vise à renforcer la coopération entre l'UE et le Canada dans divers domaines tels que le commerce, la sécurité et la politique étrangère. Le débat porte sur les implications de cet accord pour l'économie et la politique étrangère de l'Union européenne.

42

Pour

205

Contre

14

Abstention

75

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

78%

261 présents sur 336 élus listés

Bloc le plus favorable

RDPI

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

62 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

9Pour
62Contre
5Abstention
27Absent·e

Contre (62)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

12Pour
56Contre
6Abstention
5Absent·e

Contre (56)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
43Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
29Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
13Absent·e
RDSE

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
3Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Absent·e (1)

GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(205)
Abstention(14)
Absent·e(75)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-159.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.