Scrutin n°157 - séance du 19 mars 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
Explication
Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles lors de sa séance du 19 mars 2024. Cette proposition de loi vise à améliorer la retraite des travailleurs non salariés dans le secteur agricole en garantissant une pension plus équitable.
293
Pour
0
Contre
38
Abstention
4
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
89% des votes exprimés
99%
331 présents sur 335 élus listés
Aucun
94 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
94Pour0Contre7Abstention2Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (94)
- Jean-Claude Anglars
- Jean-Michel Arnaud
- Jérémy Bacchi
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Jean-Baptiste Blanc
- Florence Blatrix Contat
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Nicole Bonnefoy
- Alexandra Borchio Fontimp
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Valérie Boyer
- Isabelle Briquet
- Céline Brulin
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Michel Canévet
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Mathieu Darnaud
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Françoise Dumont
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Philippe Folliot
- Fabien Genet
- Hervé Gillé
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Loïc Hervé
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Sonia De La Provôté
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Antoine Lefèvre
- Annie Le Houerou
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Jean-Jacques Lozach
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Marie Mercier
- Jean-Jacques Michau
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Cyril Pellevat
- Cédric Perrin
- Sebastien Pla
- Kristina Pluchet
- Christian Redon-Sarrazy
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Jean-Yves Roux
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Lana Tetuanui
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Pierre Médevielle
- Serge Mérillou
- Sylviane Noël
Abstention (7)
Absent·e (2)
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
78Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (78)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Chantal Deseyne
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Christophe-André Frassa
- Laurence Garnier
- Frédérique Gerbaud
- Béatrice Gosselin
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Florence Lassarade
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Vivette Lopez
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Alain Milon
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Olivier Paccaud
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Marie-Pierre Richer
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
43Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Jean-Luc Fichet
- Laurence Harribey
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Gisèle Jourda
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Didier Marie
- Marie-Pierre Monier
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Claude Raynal
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Franck Montaugé
Abstention (1)
UCGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Jocelyne Antoine
- Yves Bleunven
- Guislain Cambier
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Franck Dhersin
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Olivier Henno
- Christine Herzog
- Annick Jacquemet
- Claude Kern
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Hervé Marseille
- Franck Menonville
- Jean-Marie Mizzon
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Denise Saint-Pé
- Nadia Sollogoub
- Sylvie Vermeillet
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Évelyne Perrot
Abstention (1)
RDPIGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre17Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (17)
CRCE-KGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre12Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(293)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jocelyne Antoine
- Cathy Apourceau-Poly
- Jean-Michel Arnaud
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Jean Bacci
- Pierre Barros
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Martine Berthet
- Christian Bilhac
- Annick Billon
- Étienne Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Yves Bleunven
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Nicole Bonnefoy
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Denis Bouad
- Corinne Bourcier
- Hussein Bourgi
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Jean-Luc Brault
- Isabelle Briquet
- Max Brisson
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Christian Bruyen
- François-Noël Buffet
- Laurent Burgoa
- Henri Cabanel
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Christian Cambon
- Marion Canalès
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Vincent Capo-Canellas
- Emmanuel Capus
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Alain Cazabonne
- Christophe Chaillou
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Yan Chantrel
- Daniel Chasseing
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Cédric Chevalier
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Marie-Carole Ciuntu
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Jean-Pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Pierre Cuypers
- Karine Daniel
- Laure Darcos
- Mathieu Darnaud
- Jérôme Darras
- Raphaël Daubet
- Marc-Philippe Daubresse
- Vincent Delahaye
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Chantal Deseyne
- Gilbert-Luc Devinaz
- Franck Dhersin
- Catherine Di Folco
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Aymeric Durox
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Sébastien Fagnen
- Daniel Fargeot
- Gilbert Favreau
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Jean-Luc Fichet
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Christophe-André Frassa
- Amel Gacquerre
- Laurence Garnier
- Fabien Gay
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Hervé Gillé
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-Chavent
- Jean-Pierre Grand
- Michelle Gréaume
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Philippe Grosvalet
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Jocelyne Guidez
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Joshua Hochart
- Alain Houpert
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Corinne Imbert
- Annick Jacquemet
- Micheline Jacques
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Gisèle Jourda
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Patrick Kanner
- Roger Karoutchi
- Claude Kern
- Éric Kerrouche
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Ahmed Laouedj
- Florence Lassarade
- Michel Laugier
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Annie Le Houerou
- Marie-Claude Lermytte
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Pierre-Antoine Levi
- Audrey Linkenheld
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Vivette Lopez
- Vincent Louault
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Viviane Malet
- Claude Malhuret
- Didier Mandelli
- Alain Marc
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Pauline Martin
- Michel Masset
- Hervé Maurey
- Thierry Meignen
- Franck Menonville
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Jean-Jacques Michau
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-Marie Mizzon
- Marie-Pierre Monier
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Corinne Narassiguin
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Olivier Paccaud
- Guylène Pantel
- Jean-Jacques Panunzi
- Vanina Paoli-Gagin
- Paul Toussaint Parigi
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Bernard Pillefer
- Sebastien Pla
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Olivia Richard
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Pierre-Alain Roiron
- Bruno Rojouan
- Anne-Sophie Romagny
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-Yves Roux
- Jean-Luc Ruelle
- Denise Saint-Pé
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Pascal Savoldelli
- Elsa Schalck
- Bruno Sido
- Silvana Silvani
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Lucien Stanzione
- Christopher Szczurek
- Francis Szpiner
- Rachid Temal
- Lana Tetuanui
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Sylvie Valente Le Hir
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Anne Ventalon
- Sylvie Vermeillet
- Pierre-Jean Verzelen
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Annick Petrus
- Audrey Bélim
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Perrot
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Franck Montaugé
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
- Serge Mérillou
- Sylviane Noël
Abstention(38)
- Guy Benarroche
- Olivier Bitz
- Grégory Blanc
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Samantha Cazebonne
- Ronan Dantec
- Thomas Dossus
- Nicole Duranton
- Jacques Fernique
- Stéphane Fouassin
- Guillaume Gontard
- Antoinette Guhl
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Xavier Iacovelli
- Yannick Jadot
- Mikaele Kulimoetoke
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Martin Lévrier
- Monique De Marco
- Akli Mellouli
- Thani Mohamed Soilihi
- Solanges Nadille
- Mathilde Ollivier
- Georges Patient
- François Patriat
- Raymonde Poncet Monge
- Didier Rambaud
- Teva Rohfritsch
- Daniel Salmon
- Patricia Schillinger
- Ghislaine Senée
- Anne Souyris
- Mélanie Vogel
- Dominique Théophile
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Saïd Omar Oili
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-157.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.