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Sénat··Scrutin scr2023-155·Source officielle ↗

Scrutin n°155 - séance du 13 mars 2024 - sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine

sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°155 du 13 mars 2024 au Sénat porte sur une déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine. Cette déclaration est faite en application de l'article 50-1 de la Constitution, qui prévoit que le Gouvernement doit informer le Parlement des engagements internationaux de la France. Le débat vise à permettre aux sénateurs d'exprimer leur position sur cet accord et sur la situation en Ukraine.

Impact citoyen

Ce scrutin n'a pas directement d'impact concret pour les citoyens français dans leur vie quotidienne, car il s'agit d'un débat parlementaire sur une question internationale. Cependant, il permet aux sénateurs de faire entendre leur voix sur une question importante de politique étrangère et de sécurité, ce qui peut influencer la position de la France sur la scène internationale.

282

Pour

21

Contre

11

Abstention

20

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

90% des votes exprimés

Participation

94%

314 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Aucun

90 votes pour

Bloc le plus opposé

CRCE-K

11 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

90Pour
8Contre
1Abstention
3Absent·e

Pour (90)

Abstention (1)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

59Pour
2Contre
4Abstention
14Absent·e
SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

44Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
2Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(282)
Contre(21)
Abstention(11)
Absent·e(20)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-155.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.