Sénat·12 mars 2024·Scrutin scr2023-154·Source officielle ↗

Scrutin n°154 - séance du 12 mars 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques lors d'une séance publique le 12 mars 2024. Cette proposition de loi vise à interdire les tests individuels ou statistiques qui ont pour but de discriminer une personne en raison de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son état de santé, de son handicap ou de ses caractéristiques génétiques. Le débat porte sur la protection des individus contre les discriminations dans le domaine de l'emploi, de l'accès aux biens et services, au logement et à l'éducation.

218

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

66% des votes exprimés

Participation

98%

328 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

123 votes pour

Bloc le plus opposé

SER

63 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

123Pour

0Contre

0Abstention

2Absent·e

Pour (123)

Absent·e (2)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour

63Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Saïd Omar Oili

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

0Abstention

4Absent·e

Absent·e (4)

Votes individuels

Pour(218)

Contre(96)

Abstention(14)

Absent·e(6)