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Sénat··Scrutin scr2023-151·Source officielle ↗

Scrutin n°151 - séance du 12 mars 2024 - sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°151 du 12 mars 2024 au Sénat porte sur l'amendement n° 16 présenté par le Gouvernement à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles ces tests peuvent être réalisés, en introduisant une nouvelle disposition relative aux motifs justifiant leur mise en place.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement permettra de mieux encadrer la réalisation de tests individuels et statistiques, limitant ainsi le risque de discriminations indirectes. Cela aura un impact positif sur les citoyens en garantissant un meilleur respect des droits fondamentaux dans l'accès à l'emploi, au logement ou aux services publics.

22

Pour

292

Contre

14

Abstention

6

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

89% des votes exprimés

Participation

98%

328 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

RDPI

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

96 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

3Pour
96Contre
2Abstention
1Absent·e

Contre (96)

Absent·e (1)

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
78Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (78)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
43Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
32Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
11Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(22)
Contre(292)
Abstention(14)
Absent·e(6)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-151.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.