Sénat·12 mars 2024·Scrutin scr2023-151·Source officielle ↗

Scrutin n°151 - séance du 12 mars 2024 - sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°151 du 12 mars 2024 au Sénat porte sur l'amendement n° 16 présenté par le Gouvernement à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles ces tests peuvent être réalisés, en introduisant une nouvelle disposition relative aux motifs justifiant leur mise en place.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement permettra de mieux encadrer la réalisation de tests individuels et statistiques, limitant ainsi le risque de discriminations indirectes. Cela aura un impact positif sur les citoyens en garantissant un meilleur respect des droits fondamentaux dans l'accès à l'emploi, au logement ou aux services publics.

Pour

292

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

89% des votes exprimés

Participation

98%

328 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

RDPI

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

123 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

123Contre

0Abstention

2Absent·e

Contre (123)

Absent·e (2)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour

63Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Saïd Omar Oili

Votes individuels

Pour(22)

Contre(292)

Abstention(14)

Absent·e(6)