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Sénat··Scrutin scr2023-150·Source officielle ↗

Scrutin n°150 - séance du 7 mars 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Analyse IA

Explication

Le Sénat a voté sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local lors de sa séance du 7 mars 2024. Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux et à renforcer le rôle des élus locaux dans notre démocratie.

330

Pour

0

Contre

0

Abstention

4

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

99%

330 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Républicains

124 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

124Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (124)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

64Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

55Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Votes individuels

Pour(330)
Absent·e(4)
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