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Sénat··Scrutin scr2023-149·Source officielle ↗

Scrutin n°149 - séance du 7 mars 2024 - sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°149 du 7 mars 2024 au Sénat porte sur des amendements identiques visant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Cet article traite de la possibilité pour les élus locaux de cumuler leur mandat avec une activité professionnelle rémunérée. Les amendements présentés par M. Thomas Dossus et Mme Cécile Cukierman visent à interdire le cumul des mandats avec une activité professionnelle rémunérée, excepté dans certaines situations spécifiques.

Impact citoyen

Si ces amendements sont adoptés, cela aura un impact sur les élus locaux qui ne pourront plus cumuler leur mandat avec une activité professionnelle rémunérée, excepté dans certains cas précis. Cette mesure vise à renforcer la transparence et l'éthique en politique, en évitant que des conflits d'intérêts ne se créent entre le mandat d'élu et une activité professionnelle.

55

Pour

146

Contre

76

Abstention

57

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

83%

277 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

RDPI

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

78 votes contre

Vote par groupe politique

Aucun

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

11Pour
48Contre
21Abstention
22Absent·e
Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
78Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (78)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
43Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
29Absent·e

Pour (1)

RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
11Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(55)
Contre(146)
Abstention(76)
Absent·e(57)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-149.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.