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Sénat··Scrutin scr2023-149·Source officielle ↗

Scrutin n°149 - séance du 7 mars 2024 - sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°149 du 7 mars 2024 au Sénat porte sur des amendements identiques visant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Cet article traite de la possibilité pour les élus locaux de cumuler leur mandat avec une activité professionnelle rémunérée. Les amendements présentés par M. Thomas Dossus et Mme Cécile Cukierman visent à interdire le cumul des mandats avec une activité professionnelle rémunérée, excepté dans certaines situations spécifiques.

Impact citoyen

Si ces amendements sont adoptés, cela aura un impact sur les élus locaux qui ne pourront plus cumuler leur mandat avec une activité professionnelle rémunérée, excepté dans certains cas précis. Cette mesure vise à renforcer la transparence et l'éthique en politique, en évitant que des conflits d'intérêts ne se créent entre le mandat d'élu et une activité professionnelle.

55

Pour

146

Contre

76

Abstention

57

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

83%

277 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

RDPI

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

124 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
124Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (124)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
63Abstention
0Absent·e

Abstention (63)

UC

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
51Absent·e

Absent·e (51)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
13Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(55)
Contre(146)
Abstention(76)
Absent·e(57)