Sénat·7 mars 2024·Scrutin scr2023-148

Scrutin n°148 - séance du 7 mars 2024 - sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

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Pour

189

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

84%

282 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

124 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Votes individuels

Pour(79)

Scrutin n°148 - séance du 7 mars 2024 - sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Vote par groupe politique

Votes individuels

Contre (124)

Absent·e (1)

Pour (63)

Contre (1)

Contre (7)

Absent·e (49)

Contre (19)

Contre (18)

Absent·e (1)

Contre (17)

Pour (16)

Abstention (14)

Contre (3)

Absent·e (1)