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Sénat··Scrutin scr2023-148·Source officielle ↗

Scrutin n°148 - séance du 7 mars 2024 - sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°148 du 7 mars 2024 au Sénat porte sur l'amendement n°308 rectifié à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Cet amendement, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, vise à modifier le projet de loi sur le statut de l'élu local. Le débat porte sur les conditions d'exercice des mandats locaux et les garanties accordées aux élus.

79

Pour

189

Contre

14

Abstention

52

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

84%

282 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

124 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
124Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (124)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

63Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (63)

Contre (1)

UC

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
49Absent·e

Absent·e (49)

Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
14Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(79)
Contre(189)
Abstention(14)
Absent·e(52)