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Sénat··Scrutin scr2023-147·Source officielle ↗

Scrutin n°147 - séance du 7 mars 2024 - sur l'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

sur l'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°147 du 7 mars 2024 au Sénat porte sur l'amendement n° 223 présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Le débat porte sur l'ajout d'une disposition relative aux conditions d'exercice du mandat d'élu local.

110

Pour

167

Contre

3

Abstention

54

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

84%

280 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

124 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
124Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (124)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

63Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (63)

Contre (1)

UC

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
3Abstention
48Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(110)
Contre(167)
Abstention(3)
Absent·e(54)