Aller au contenu
Pourquijevote
Sénat··Scrutin scr2023-146·Source officielle ↗

Scrutin n°146 - séance du 7 mars 2024 - sur l'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

sur l'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°146 du 7 mars 2024 au Sénat porte sur l'amendement n° 170 présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues. Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Le débat porte sur les conditions d'exercice des mandats locaux et les garanties accordées aux élus.

48

Pour

165

Contre

66

Abstention

55

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

84%

279 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

CRCE-K

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

123 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

1Pour
123Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
63Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
3Abstention
49Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(48)
Contre(165)
Abstention(66)
Absent·e(55)
Scrutin — Scrutin n°146 - séance du 7 mars 2024 - sur l'amendement n° 170, présenté par M. André Rei · Pourquijevote