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Sénat··Scrutin scr2023-145·Source officielle ↗

Scrutin n°145 - séance du 7 mars 2024 - sur l'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

sur l'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°145 du 7 mars 2024 au Sénat porte sur l'amendement n° 45 rectifié bis présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Le débat porte sur l'amélioration des conditions d'exercice des mandats locaux pour les élus.

94

Pour

167

Contre

18

Abstention

55

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

84%

279 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

124 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
124Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (124)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

63Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
1Abstention
49Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
17Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
4Absent·e

Votes individuels

Pour(94)
Contre(167)
Abstention(18)
Absent·e(55)