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Sénat··Scrutin scr2023-143·Source officielle ↗

Scrutin n°143 - séance du 6 mars 2024 - sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°143 du 6 mars 2024 au Sénat porte sur l'amendement n°128 rectifié présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues. Cet amendement vise à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Le débat porte sur les modalités d'application du futur statut de l'élu local.

61

Pour

206

Contre

18

Abstention

49

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

85%

285 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

RDPI

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

123 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

1Pour
123Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (123)

Absent·e (1)

SER

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
63Contre
0Abstention
0Absent·e
UC

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
0Abstention
46Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 79% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
15Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NI

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Votes individuels

Pour(61)
Contre(206)
Abstention(18)
Absent·e(49)