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Sénat··Scrutin scr2023-142·Source officielle ↗

Scrutin n°142 - séance du 5 mars 2024 - sur l'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

sur l'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Analyse IA

Explication

Le scrutin n°142 du 5 mars 2024 au Sénat porte sur l'amendement n°98 présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Cet amendement vise à renforcer le rôle des élus locaux dans la prise de décision et à améliorer leur protection contre les pressions extérieures.

Impact citoyen

Si adopté, cet amendement permettrait aux élus locaux de bénéficier d'une meilleure protection juridique et de disposer de plus de pouvoirs pour prendre des décisions en faveur de leurs administrés. Cela renforcerait ainsi le rôle des collectivités territoriales dans la vie politique française.

108

Pour

163

Contre

16

Abstention

47

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

86%

287 présents sur 334 élus listés

Bloc le plus favorable

SER

63 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Républicains

123 votes contre

Vote par groupe politique

Les Républicains

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
123Contre
0Abstention
2Absent·e

Contre (123)

SER

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

63Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (63)

Contre (1)

UC

Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale

7Pour
5Contre
0Abstention
44Absent·e
Les Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 79% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
15Abstention
0Absent·e
RDPI

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
CRCE-K

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
GEST

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RDSE

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

NI

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(108)
Contre(163)
Abstention(16)
Absent·e(47)