Scrutin n°139 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
39
Pour
285
Contre
0
Abstention
10
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
88% des votes exprimés
97%
324 présents sur 334 élus listés
Les Indépendants
12 votes pour
Aucun
95 votes contre
Vote par groupe politique
AucunGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
7Pour95Contre0Abstention3Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (95)
- Jean-Claude Anglars
- Jean-Michel Arnaud
- Jérémy Bacchi
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Guy Benarroche
- Martine Berthet
- Annick Billon
- Jean-Baptiste Blanc
- Florence Blatrix Contat
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Nicole Bonnefoy
- Alexandra Borchio Fontimp
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Valérie Boyer
- Isabelle Briquet
- Céline Brulin
- Laurent Burgoa
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Yan Chantrel
- Thierry Cozic
- Mathieu Darnaud
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Stéphane Demilly
- Catherine Di Folco
- Thomas Dossus
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Françoise Dumont
- Corinne Féret
- Bernard Fialaire
- Philippe Folliot
- Fabien Genet
- Hervé Gillé
- Sylvie Goy-Chavent
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Loïc Hervé
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Corinne Imbert
- Micheline Jacques
- Else Joseph
- Christian Klinger
- Sonia De La Provôté
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Antoine Lefèvre
- Annie Le Houerou
- Pierre-Antoine Levi
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Jean-Jacques Lozach
- Pascal Martin
- Hervé Maurey
- Marie Mercier
- Jean-Jacques Michau
- Brigitte Micouleau
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Jean-Jacques Panunzi
- Cyril Pellevat
- Cédric Perrin
- Sebastien Pla
- Kristina Pluchet
- Christian Redon-Sarrazy
- Bruno Retailleau
- Olivier Rietmann
- Bruno Rojouan
- Daniel Salmon
- Stéphane Sautarel
- Elsa Schalck
- Laurent Somon
- Lana Tetuanui
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Anne Ventalon
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Mélanie Vogel
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Serge Mérillou
- Sylviane Noël
Absent·e (3)
Les RépublicainsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour61Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (61)
- Marie-Do Aeschlimann
- Jean Bacci
- Arnaud Bazin
- Catherine Belrhiti
- Étienne Blanc
- Christine Bonfanti-Dossat
- Michel Bonnus
- Jean-Marc Boyer
- Max Brisson
- Christian Bruyen
- François-Noël Buffet
- Christian Cambon
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Alain Chatillon
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Marie-Carole Ciuntu
- Pierre Cuypers
- Marc-Philippe Daubresse
- Patricia Demas
- Catherine Dumas
- Laurent Duplomb
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Gilbert Favreau
- Laurence Garnier
- Béatrice Gosselin
- Daniel Gueret
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Lauriane Josende
- Muriel Jourda
- Roger Karoutchi
- Khalifé Khalifé
- Christine Lavarde
- Ronan Le Gleut
- Stéphane Le Rudulier
- Viviane Malet
- Pauline Martin
- Thierry Meignen
- Damien Michallet
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Olivier Paccaud
- Jean-Gérard Paumier
- Clément Pernot
- Stéphane Piednoir
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Hervé Reynaud
- Jean-Luc Ruelle
- Hugues Saury
- Bruno Sido
- Jean Sol
- Francis Szpiner
- Sylvie Valente Le Hir
- Annick Petrus
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Marie-Claire Carrère-Gée
Absent·e (1)
SERGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (35)
- Viviane Artigalas
- Colombe Brossel
- Marion Canalès
- Christophe Chaillou
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Karine Daniel
- Jérôme Darras
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Sébastien Fagnen
- Rémi Féraud
- Olivier Jacquin
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Patrick Kanner
- Éric Kerrouche
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Audrey Linkenheld
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Corinne Narassiguin
- Alexandre Ouizille
- Pierre-Alain Roiron
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Lucien Stanzione
- Rachid Temal
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Michaël Weber
- Adel Ziane
- Audrey Bélim
- Émilienne Poumirol
UCGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (30)
- Jocelyne Antoine
- Yves Bleunven
- Guislain Cambier
- Vincent Capo-Canellas
- Alain Cazabonne
- Patrick Chauvet
- Olivier Cigolotti
- Vincent Delahaye
- Franck Dhersin
- Daniel Fargeot
- Isabelle Florennes
- Amel Gacquerre
- Nathalie Goulet
- Jocelyne Guidez
- Olivier Henno
- Christine Herzog
- Annick Jacquemet
- Laurent Lafon
- Michel Laugier
- Hervé Marseille
- Franck Menonville
- Jean-Marie Mizzon
- Bernard Pillefer
- Olivia Richard
- Anne-Sophie Romagny
- Denise Saint-Pé
- Nadia Sollogoub
- Sylvie Vermeillet
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
3Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
CRCE-KGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
GESTGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
RDPIGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
RDSEGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention2Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
NIGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(39)
- Olivier Bitz
- Corinne Bourcier
- Jean-Luc Brault
- Bernard Buis
- Frédéric Buval
- Emmanuel Capus
- Samantha Cazebonne
- Daniel Chasseing
- Cédric Chevalier
- Laure Darcos
- Nicole Duranton
- Stéphane Fouassin
- Jean-Pierre Grand
- Nadège Havet
- Ludovic Haye
- Xavier Iacovelli
- Mikaele Kulimoetoke
- Jean-Baptiste Lemoyne
- Marie-Claude Lermytte
- Martin Lévrier
- Vincent Louault
- Claude Malhuret
- Alain Marc
- Thani Mohamed Soilihi
- Solanges Nadille
- Vanina Paoli-Gagin
- Georges Patient
- François Patriat
- Didier Rambaud
- Teva Rohfritsch
- Patricia Schillinger
- Pierre-Jean Verzelen
- Louis Vogel
- Dany Wattebled
- Dominique Théophile
- Marie-Laure Phinera-Horth
- Pierre Jean Rochette
- Pierre Médevielle
- Saïd Omar Oili
Contre(285)
- Marie-Do Aeschlimann
- Pascal Allizard
- Jean-Claude Anglars
- Jocelyne Antoine
- Cathy Apourceau-Poly
- Jean-Michel Arnaud
- Viviane Artigalas
- Jérémy Bacchi
- Jean Bacci
- Pierre Barros
- Arnaud Bazin
- Bruno Belin
- Nadine Bellurot
- Catherine Belrhiti
- Guy Benarroche
- Martine Berthet
- Christian Bilhac
- Annick Billon
- Étienne Blanc
- Grégory Blanc
- Jean-Baptiste Blanc
- Florence Blatrix Contat
- Yves Bleunven
- Christine Bonfanti-Dossat
- François Bonhomme
- François Bonneau
- Nicole Bonnefoy
- Michel Bonnus
- Alexandra Borchio Fontimp
- Denis Bouad
- Hussein Bourgi
- Jean-Marc Boyer
- Valérie Boyer
- Isabelle Briquet
- Max Brisson
- Ian Brossat
- Colombe Brossel
- Céline Brulin
- Christian Bruyen
- François-Noël Buffet
- Laurent Burgoa
- Henri Cabanel
- Alain Cadec
- Olivier Cadic
- Guislain Cambier
- Christian Cambon
- Marion Canalès
- Agnès Canayer
- Michel Canévet
- Vincent Capo-Canellas
- Rémi Cardon
- Marie-Arlette Carlotti
- Maryse Carrère
- Alain Cazabonne
- Christophe Chaillou
- Anne Chain-Larché
- Patrick Chaize
- Yan Chantrel
- Alain Chatillon
- Patrick Chauvet
- Guillaume Chevrollier
- Marta De Cidrac
- Olivier Cigolotti
- Marie-Carole Ciuntu
- Catherine Conconne
- Hélène Conway-Mouret
- Jean-Pierre Corbisez
- Thierry Cozic
- Cécile Cukierman
- Pierre Cuypers
- Karine Daniel
- Ronan Dantec
- Mathieu Darnaud
- Jérôme Darras
- Raphaël Daubet
- Marc-Philippe Daubresse
- Vincent Delahaye
- Nathalie Delattre
- Bernard Delcros
- Patricia Demas
- Stéphane Demilly
- Chantal Deseyne
- Gilbert-Luc Devinaz
- Franck Dhersin
- Catherine Di Folco
- Thomas Dossus
- Sabine Drexler
- Alain Duffourg
- Catherine Dumas
- Françoise Dumont
- Laurent Duplomb
- Vincent Éblé
- Frédérique Espagnac
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Agnès Evren
- Sébastien Fagnen
- Daniel Fargeot
- Gilbert Favreau
- Rémi Féraud
- Corinne Féret
- Jacques Fernique
- Bernard Fialaire
- Jean-Luc Fichet
- Isabelle Florennes
- Philippe Folliot
- Christophe-André Frassa
- Amel Gacquerre
- Laurence Garnier
- Fabien Gay
- Fabien Genet
- Frédérique Gerbaud
- Hervé Gillé
- Annick Girardin
- Éric Gold
- Guillaume Gontard
- Béatrice Gosselin
- Nathalie Goulet
- Sylvie Goy-Chavent
- Michelle Gréaume
- Daniel Gremillet
- Jacques Grosperrin
- Philippe Grosvalet
- Pascale Gruny
- Daniel Gueret
- Antoinette Guhl
- Jocelyne Guidez
- André Guiol
- Laurence Harribey
- Olivier Henno
- Loïc Hervé
- Christine Herzog
- Jean Hingray
- Alain Houpert
- Jean-Raymond Hugonet
- Jean-François Husson
- Corinne Imbert
- Annick Jacquemet
- Micheline Jacques
- Olivier Jacquin
- Yannick Jadot
- Patrice Joly
- Bernard Jomier
- Lauriane Josende
- Else Joseph
- Gisèle Jourda
- Muriel Jourda
- Alain Joyandet
- Patrick Kanner
- Roger Karoutchi
- Claude Kern
- Éric Kerrouche
- Khalifé Khalifé
- Christian Klinger
- Marie-Pierre De La Gontrie
- Sonia De La Provôté
- Laurent Lafon
- Gérard Lahellec
- Marc Laménie
- Ahmed Laouedj
- Florence Lassarade
- Michel Laugier
- Daniel Laurent
- Christine Lavarde
- Antoine Lefèvre
- Dominique De Legge
- Ronan Le Gleut
- Annie Le Houerou
- Henri Leroy
- Stéphane Le Rudulier
- Pierre-Antoine Levi
- Audrey Linkenheld
- Anne-Catherine Loisier
- Jean-François Longeot
- Vivette Lopez
- Jean-Jacques Lozach
- Monique Lubin
- Victorin Lurel
- Viviane Malet
- Didier Mandelli
- Monique De Marco
- Marianne Margaté
- Didier Marie
- Hervé Marseille
- Pascal Martin
- Pauline Martin
- Hervé Maurey
- Thierry Meignen
- Akli Mellouli
- Franck Menonville
- Marie Mercier
- Damien Michallet
- Jean-Jacques Michau
- Brigitte Micouleau
- Alain Milon
- Jean-Marie Mizzon
- Marie-Pierre Monier
- Albéric De Montgolfier
- Catherine Morin-Desailly
- Philippe Mouiller
- Laurence Muller-Bronn
- Corinne Narassiguin
- Georges Naturel
- Anne-Marie Nédélec
- Claude Nougein
- Mathilde Ollivier
- Alexandre Ouizille
- Pierre Ouzoulias
- Olivier Paccaud
- Jean-Jacques Panunzi
- Philippe Paul
- Jean-Gérard Paumier
- Cyril Pellevat
- Clément Pernot
- Cédric Perrin
- Stéphane Piednoir
- Bernard Pillefer
- Sebastien Pla
- Kristina Pluchet
- Rémy Pointereau
- Raymonde Poncet Monge
- Sophie Primas
- Frédérique Puissat
- Jean-François Rapin
- Claude Raynal
- Christian Redon-Sarrazy
- Bruno Retailleau
- Hervé Reynaud
- Olivia Richard
- Marie-Pierre Richer
- Olivier Rietmann
- Pierre-Alain Roiron
- Bruno Rojouan
- Anne-Sophie Romagny
- David Ros
- Laurence Rossignol
- Jean-Luc Ruelle
- Denise Saint-Pé
- Daniel Salmon
- Hugues Saury
- Stéphane Sautarel
- Michel Savin
- Pascal Savoldelli
- Elsa Schalck
- Ghislaine Senée
- Bruno Sido
- Silvana Silvani
- Jean Sol
- Nadia Sollogoub
- Laurent Somon
- Anne Souyris
- Lucien Stanzione
- Francis Szpiner
- Rachid Temal
- Lana Tetuanui
- Jean-Claude Tissot
- Simon Uzenat
- Sylvie Valente Le Hir
- Mickaël Vallet
- Marie-Claude Varaillas
- Jean-Marc Vayssouze-Faure
- Anne Ventalon
- Sylvie Vermeillet
- Cédric Vial
- Jean Pierre Vogel
- Mélanie Vogel
- Michaël Weber
- Robert Wienie Xowie
- Adel Ziane
- Annick Petrus
- Audrey Bélim
- Brigitte Devésa
- Dominique Estrosi Sassone
- Dominique Vérien
- Édouard Courtial
- Élisabeth Doineau
- Émilienne Poumirol
- Éric Jeansannetas
- Evelyne Corbière Naminzo
- Évelyne Perrot
- Évelyne Renaud-Garabedian
- Franck Montaugé
- Louis-Jean de Nicolaÿ
- Marie-Claire Carrère-Gée
- Serge Mérillou
- Sylviane Noël
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Sénat pour le scrutin scr2023-139.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Sénat. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.